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Conformité et inspections

Conformité et inspections

Conformité et inspections

Avocate en immigration – Conformité des employeurs et contrôles gouvernementaux

Les employeurs canadiens qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires ou permanents sont soumis à des obligations légales strictes en matière de conformité. Les inspections menées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou Emploi et Développement social Canada (EDSC) peuvent survenir à tout moment, même plusieurs années après l’embauche. Une mauvaise préparation ou une méconnaissance des règles peut entraîner des sanctions sévères.

En tant qu’avocate en immigration, j’accompagne les employeurs dans la prévention des risques, la gestion des inspections et la défense de leurs droits face aux autorités.

Cadre juridique de la conformité en immigration

Les employeurs doivent être en mesure de démontrer, documents à l’appui, qu’ils respectent toutes les conditions déclarées lors de la demande d’immigration.

Services juridiques en conformité et inspections

Audit de conformité préventif
Préparation aux inspections gouvernementales
Assistance lors des inspections sur place ou sur dossier
Réponses aux lettres d’équité procédurale
Divulgation volontaire en cas d’erreur
Représentation et négociation avec les autorités

Besoin d’un accompagnement en conformité et inspections ?

Ne laissez pas une inspection compromettre votre entreprise ou vos projets d’embauche.
À Propos

JS Avocat accompagne particuliers et professionnels avec rigueur, confidentialité et transparence.
Chaque dossier est traité personnellement afin d’offrir une analyse juridique claire et un accompagnement adapté au droit canadien.

Contact
5115 avenue Trans-Island,
bureau 214 Montréal (Québec) H3W 2Z9
(514)659-1975
(514)360-2817
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